Conditions générales de vente

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Editeur du Site
Hébergeur du Site
Informatique et libertés
Les offres et prix
Paiement
Livraison
Echange ou remboursement
La commande
Disponibilité des produits
Participation aux frais de port et d’emballage
Informations disponibles sur le site
Délai de péremption
Responsabilité
Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
Modification des conditions générales de vente
Propriété intellectuelle
Droit applicable

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Laboratoires Mességué
S.A.S. au capital de 2 000 000,00 Euros
Inscrite au RCS de Auch sous le n° B 395 145 782
N° de TVA intra-communautaire FR67395145782
Domiciliée Chemin de Berdoulet –Fleurance 32500 - France

Hébergeur du site
Le présent Site est hébergé chez Coaxis Asp

Informatique et libertés
Les Laboratoires Mességué s’engagent à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à Laboratoires Mességué, Chemin de Berdoulet BP 80015 32501 Fleurance cedex, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Les offres et les prix
Les offres et les prix proposés sur le Site des Laboratoires Mességué peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces presse des Laboratoires Mességué. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété des Laboratoires Mességué jusqu'au complet encaissement du prix par les Laboratoires Mességué.

Paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.

vous pouvez choisir :

-de payer directement en ligne par CB grâce à un outil de paiement totalement sécurisé en cliquant sur le bouton « Paiement sécurisé »
-d’imprimer votre bon de commande (en cliquant sur le bouton «Imprimer votre bon de commande ») et :
            - commander par téléphone ou fax (paiement par CB uniquement)
           - payer par chèque en l’envoyant par courrier avec votre commande

Si vous cliquez sur « Paiement sécurisé », vous arriverez directement sur le site de la banque.

Le site de Laboratoires Mességué vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système PAYBOX.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits et signature MD5.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de Laboratoires Mességué vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par fax (en n'oubliant pas d'y porter les informations relatives à votre carte de crédit) ou par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).

Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est différé au maximum de 2 jours suivant la procédure décrite ci-dessus.

Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT.

Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Fleurance 32500 (Gers) en France.
Les Laboratoires Mességué s'engagent à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.

- Pour la France métropolitaine et Monaco (Zone 1), les livraisons sont effectuées en Colissimo Suivi Direct (délai postal 48H).

Tout est donc mis  en œuvre pour  vous livrer dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

En dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, hors délai postal.

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

- Pour les pays de l’Union Europeenne (Zone 2 ), les expéditions sont effectuées en Colissimo Suivi Europe avec un délai postal de 3 à 5 jours après traitement de votre commande.
- Pour les DOM –TOM et tous les autres pays, merci de nous contacter par courrier, par fax, par téléphone ou par email.
 
Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :
Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas des Laboratoires Mességué.

Les produits commercialisés par www.messegue.com et www.messegue.fr sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

Les Laboratoires Mességué ne sauraient être tenus pour responsables de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Echange ou remboursement
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 8 jours de sa réception par vos soins aux Laboratoires Mességué Chemin de Berdoulet BP 80015 32501 FLEURANCE. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception.

Lorsqu’un client retourne un article qu’il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

- Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.

- Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

La commande
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

- en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner.

- si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Les Laboratoires Mességué expédieront les autres produits à leurs frais dès réception.

Participation aux frais de port et d’emballage
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.
Participation forfaitaire facturée par zone :

Informations disponibles sur le site
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

Délai de péremption
Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin.

Responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Les Laboratoires Mességué ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits des Laboratoires Mességué sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.

Les Laboratoires Mességué ne sauraient être tenus pour responsables des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité des Laboratoires Mességué en cas d’erreurs ou d’écarts.

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier Les Laboratoires Mességué ne pourront être tenus pour responsables, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :
-Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
-Défaillances matérielles ou logicielles
-Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
-Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
-Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
-Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
-Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
-Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée des Laboratoires Mességué.

Les Laboratoires Mességué n'exercent pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de leur centre serveur. En conséquence, Les Laboratoires Mességué n'assument pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Modification des conditions générales de vente
Les Laboratoires Mességué se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive des Laboratoires Mességué ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal d'Auch est seul compétent.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Relations Clientèle se tient à votre disposition à cette fin.