CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est précisé en préalable que les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des produits des Laboratoires Mességué sur leur site internet www.messegue.fr et www.messegue.com (ci-après dénommé le "Site").

Le fait de passer commande sur le Site, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Service Relations Clientèle
Les offres et prix
Paiement
Livraison
Echange ou remboursement
Délai de retractation
La commande
Disponibilité des produits
Participation aux frais de port et d’emballage
Informations disponibles sur le site
Délai de péremption
Responsabilité
Modification des conditions générales de vente
Droit applicable

 

Service Relations Clientèle 

 Courrier
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Laboratoires Maurice Mességué
BP 80015
32501 FLEURANCE Cedex
Email
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Téléphone
0562640909
Fax
0562640929

Editeur du site
Laboratoires Mességué
S.A.S. au capital de 1 560 416  Euros
Inscrite au RCS de Auch sous le n° B 395 145 782
N° de TVA intra-communautaire FR67395145782
Domiciliée Chemin de Berdoulet –Fleurance 32500 - France

Les offres et les prix

 Les offres et les prix proposés sur le Site des Laboratoires Maurice Mességué peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces presse des Laboratoires Maurice Mességué. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété des Laboratoires Maurice Mességué jusqu'au complet encaissement du prix par les Laboratoires Maurice Mességué.

Paiement

      Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros. Vous pouvez choisir : 

 -de payer directement en ligne par CB via le système Paybox ou PayPal grâce à un outil de paiement  totalement sécurisé. 

 -d’imprimer votre bon de commande (en cliquant sur le bouton «Imprimer votre bon de commande ») et :

             - commander par téléphone ou fax (paiement par CB uniquement) 

             - payer par chèque en l’envoyant par courrier avec votre commande


Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site des Laboratoires Maurice Mességué vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par fax (en n'oubliant pas d'y porter les informations relatives à votre carte de crédit) ou par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).

Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est différé au maximum de 2 jours suivant la procédure décrite ci-dessus.

Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque sera effectué le jour de l'expédition.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT.

Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Fleurance 32500 (Gers) en France.
Les Laboratoires Maurice Mességué s'engagent à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.

Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr 

Colissimo Point Retrait
Avec Colissimo Point Retrait  vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr                        

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr 



- Pour la France métropolitaine, Monaco, et Andorre (Zone 1), les livraisons sont effectuées en Colissimo Suivi Direct (J+2 – J+3).

Tout est donc mis  en œuvre pour  vous livrer dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

En dehors de la France métropolitaine, Monaco et  Andorre, les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, hors délai postal. (j+4 – j+8).

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

 
Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :
Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas des Laboratoires  Maurice Mességué.

Les produits commercialisés par www.messegue.com et www.messegue.fr sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.

Les Laboratoires Maurice Mességué ne sauraient être tenus pour responsables de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Echange ou remboursement

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 30 jours de sa réception par vos soins aux Laboratoires Maurice Mességué - Chemin de Berdoulet - BP 80015 - 32501 FLEURANCE. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception.

Lorsqu’un client retourne un article qu’il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

- Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.

- Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.


Délai de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat et conformément à l’article L. 121-17-1 2°, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode  moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.


La commande
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail accompagné de nos conditions générales de ventes et d’un formulaire de rétractation. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.


Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

- en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner.

- si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Les Laboratoires Maurice Mességué expédieront les autres produits à leurs frais dès réception.

Participation aux frais de port et d’emballage
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.
Participation forfaitaire facturée par zone :

ZONE

Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition

1

France métropolitaine, Monaco, Andorre

5,90 €

2

Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne,  Italie, Espagne

15,00€

3

Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries

20.00 €

4

Grèce, Hongrie, Islande, Pologne,  République tchèque, Slovaquie, Slovénie, autres pays de l’Europe de l’Est, Maghreb,Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon

25.00€

5

USA, Canada, Afrique, Moyen Orient, Amériques (hors USA et Canada), Asie, Océanie,NOuvelle Calédonie,Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna

35.00€


 
Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination que vous avez choisie.

Dans le cadre d’offres exceptionnelles limitées dans le temps, cette participation , pour la France Métropolitaine, peut être offerte ou réduite par Les Laboratoires Maurice Mességué en fonction du montant d'achat par exemple. Reportez-vous aux conditions de l’offre. Dans ce cas, si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier (en fonction de la destination que vous avez choisie).

Informations disponibles sur le site
Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

Délai de péremption
Les dates de péremption et les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin.


Responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Les Laboratoires Maurice Mességué ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits des Laboratoires Maurice Mességué sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.

Les Laboratoires Maurice Mességué ne sauraient être tenus pour responsables des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité des Laboratoires Maurice Mességué en cas d’erreurs ou d’écarts.

Modification des conditions générales de vente
Les Laboratoires Maurice Mességué se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Relations Clientèle se tient à votre disposition à cette fin.