MENTIONSLEGALES

- Introduction

- Identification de la société

- Accès au site

- Protection des données à caractère personnel

- Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

- Propriété intellectuelle

- Divers

 

Introduction

Tous les droits sur le site www.messegue.com sont la propriété de la société Laboratoires Maurice Mességué dont le siège social est situé Chemin de Berdoulet - 32500 FLEURANCE .
Ces droits sont réservés.
Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.

 

Identification de la société

 

Laboratoires Maurice Mességué
S.A.S. au capital de 1 560 416 Euros
Inscrite au RCS de Auch sous le n° B 395 145 782
N° de TVA intra-communautaire FR67395145782


Accès au site

Les Laboratoires Maurice Mességué se réservent  le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Pour toute remarque ou question, vous êtes invités à nous contacter.

Protection des données à caractère personnel

Les Laboratoires Maurice Mességué  se réservent le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Laboratoires Maurice Mességué, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
 
Laboratoires Maurice Mességué  met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Les Laboratoires Mességué s’engagent à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à Laboratoires Mességué, Chemin de Berdoulet BP 80015 32501 Fleurance cedex, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier Les Laboratoires Mességué ne pourront être tenus pour responsables, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

-Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données

-Défaillances matérielles ou logicielles

-Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde

-Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels

-Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait

-Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux

-Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations

-Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée des Laboratoires Maurice Mességué.

Les Laboratoires Maurice Mességué n'exercent pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de leur centre serveur. En conséquence, Les Laboratoires Maurice Mességué n'assument pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Laboratoires Maurice Mességué,  qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Mességué ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Laboratoires Maurice Mességué.
 
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Mességué, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Laboratoires Maurice Mességué. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Laboratoires Maurice Mességué, et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Laboratoires Maurice Mességué.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Laboratoires Maurice Mességué. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Divers

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Relations Clientèle se tient à votre disposition à cette fin.

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Siège social : Chemin de Berdoulet -32500 Fleurance

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