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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

- Introduction

- Identification de la société

- Accès au site

- Protection des données à caractère personnel

- Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

- Propriété intellectuelle

- Divers

 

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet à jour au 20 mai 2018

 INTRODUCTION

La société Laboratoires Maurice Mességué est éditrice du site Internet www.messegue.com (ci-après le « Site »).

Tous les droits sur le Site sont la propriété de la société Laboratoires Maurice Mességué.
Ces droits sont réservés. 

Toute la documentation disponible sur ce site est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.

 

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Laboratoires Maurice Mességué

S.A.S. au capital de 1 560 416 Euros

Inscrite au RCS de Auch sous le n° B 395 145 782

Adresse du siège social : 66 avenue du corps Franc Pommies - 32500 FLEURANCE  

N° de TVA intra-communautaire FR67395145782

Numéro de téléphone : 0562640909

Email : info@messegue.com

Directeur de la publication : Bérénice Guyot

 

Hébergeur

Le Site est hébergé par Occitech SARL

Adresse : 35 B bd des récollets – 31400 Toulouse – France

Tél : +33 5 61 40 54 92

SIRET : 487 768 616 00038

 


ACCÈS AU SITE

La société Laboratoires Maurice Mességué se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. 

 

Pour toute remarque ou question, vous êtes invités à nous contacter.

 

 RISQUES SPÉCIFIQUES LIÉS AUX RÉSEAUX INFORMATIQUES

 Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier la société Laboratoires Maurice Mességué ne pourra être tenue pour responsables, dans les cas suivants, sans qu'il ne s'agisse d'une liste limitative :

  • Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
  • Défaillances matérielles ou logicielles ;
  • Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
  • Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
  • Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
  • Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
  • Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations ;
  • Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de la société Laboratoires Maurice Mességué.

 

Dans la limite des dispositions prévues par la loi applicable, la société Laboratoires Maurice Mességué n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

 

La société Laboratoires Maurice Mességué n'assume pas non plus de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage  indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 

 

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la société Laboratoires Maurice Mességué.


L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Laboratoires Maurice Mességué. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 

 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site, et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. 

 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Laboratoires Maurice Mességué.

 

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la société Laboratoires Maurice Mességué. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

 

-       de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

 

-       de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

 

-       de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

 

-       de respecter les autres utilisateurs ;

 

-       de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

 

-       de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs, à toutes fins ;

 

-       de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs ;

 

-       de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

 

-       de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

 

-       de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;

 

-       de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

 

-       de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

 

-       de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

 

-       de ne pas dénigrer le Site et/ou la société Laboratoires Maurice Mességué et/ou les autres utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

 

Si, pour un quelconque motif, la société Laboratoires Maurice Mességué considère que les utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

 

EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

 Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

 L’Utilisateur reconnait que la société Laboratoires Maurice Mességué ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La société Laboratoires Maurice Mességué ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

 La société Laboratoires Maurice Mességué ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les utilisateurs.

 La société Laboratoires Maurice Mességué ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs pourraient communiquer ou mettre en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

 

DONNEES PERSONNELLES

 Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible au lien suivant : Politique de confidentialité

 

 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 En cas de litige, la société Laboratoires Maurice Mességué et l’Utilisateur tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société Laboratoires Maurice Mességué adhère au Service du Médiateur du e-commerce de Medicys https://conso.medicys.fr/ dont les coordonnées sont les suivantes : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, téléphone : 01 49 70 15 93, email : contact@medicys.fr

Après démarche préalable écrite de l’Utilisateur vis-à-vis de la société Laboratoires Maurice Mességué, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisi du Médiateur, cliquer ici.

Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

 

En cas d'échec de la transaction, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.