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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité 

 La présente Politique de Confidentialité est à jour au 20 mai 2018

 INTRODUCTION

 La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée à l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») par les Laboratoires MESSÉGUÉ (ci-après « la société Laboratoires Maurice Mességué»).

 Laboratoires Maurice Mességué

S.A.S. au capital de 1 560 416 Euros
Inscrite au RCS de Auch sous le n° B 395 145 782
N° de TVA intra-communautaire FR67395145782

La société Laboratoires Maurice Mességué est éditrice du site Internet https://www.messegue.com/ (ci-après le « Site ») qu’elle met à la disposition des Utilisateurs. 

 

 PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir commander des produits sur le Site, la société Laboratoires Maurice Mességué agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

-        Identité ; (facultatif)

-        Nom et prénom ;

-        Adresse email ;

-        Adresse du domicile ;

-        Adresse de livraison des produits commandés ;

-        Adresses supplémentaires ; (facultatif)

-        Date de naissance ; (facultatif)

-        Numéro de téléphone fixe et mobile; (facultatif)

-        Abonnement à la Newsletter ;

-        Avis laissé sur le Site.

 

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la société Laboratoires Maurice Mességué ne pourra pas exécuter sa commande.

 

Le Site ne peut être utilisé que par des personnes âgées de seize ans et plus. Si une personne de moins de seize ans souhaite utiliser le Site et/ou commander des produits sur le Site, elle devra avoir l’accord exprès de son représentant légal.

 

La société Laboratoires Maurice Mességué utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

 

Finalité

Base légale du traitement

Création et gestion d’un compte

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Fourniture des produits sur le Site

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Prise en compte des commandes

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Gestion et traitement des commandes

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Facturation

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Information sur la société Les Laboratoires MESSÉGUÉ, les services, et les activités de la société Laboratoires Maurice Mességué

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par a Société

Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Elaboration de statistiques commerciales

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société Les Laboratoires MESSÉGUÉ

Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

Gestion des impayés et du contentieux

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

 

 

1.1.   Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la société Laboratoires Maurice Mességué détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

 

1.2.   Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la société Laboratoires Maurice Mességué applique les critères suivants :

 

-        en cas de commande de produits, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle ;

-        si l’Utilisateur participe à une offre promotionnelle, les données personnelles sont conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée ;

-        si l’Utilisateur fait une demande auprès de la société Laboratoires Maurice Mességué, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;

-        si l’Utilisateur crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;

-        si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;

-        si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;

-        la société Laboratoires Maurice Mességué est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

 

1.3.   A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la société Laboratoires Maurice Mességué procédera à leur anonymisation.

 

1.4.   Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la société Laboratoires Maurice Mességué et par les prestataires qui soutiennent l'activité de la société Laboratoires Maurice Mességué tel que l’hébergeur du Site ou la société Avis vérifiés, agissant en tant que sous-traitant.

 

1.5.   La société Laboratoires Maurice Mességué peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

 

1.6.   La société Laboratoires Maurice Mességué veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

1.7.   La société Laboratoires Maurice Mességué utilise les services de la société  Occitech SARL pour héberger les données personnelles des Utilisateurs. Les serveurs sont situés en France. La société Laboratoires Maurice Mességué ne procède pas à des transferts internationaux des données personnelles des Utilisateurs.

 

1.8.   En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

-       L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

-       L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

-       Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

-       La nature de l'opération ;

-       Les date et heure de l'opération ;

-       L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

 

1.9.   En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :

-       Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;

-       Les nom et prénom ou la raison sociale ;

-       Les adresses postales associées ;

-       Les pseudonymes utilisés ;

-       Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

-       Les numéros de téléphone ;

-       Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

 

1.10.        L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

-       Le type de paiement utilisé;

-       La référence du paiement ;

-       Le montant ;

-       La date et l'heure de la transaction.

 

1.11.        Obligations des Utilisateurs

 

-       Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.

 

-       Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la société Laboratoires Maurice Mességué les données de personnes tierces sans leur consentement.

 

1.12.        Droits des Utilisateurs

 

-       Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par la société Les Laboratoires MESSÉGUÉ, en contactant directement la société Laboratoires Maurice Mességué à l’adresse email suivante : rgpd@messegue.com.

 

-       Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par la société Laboratoires Maurice Mességué ainsi que par les sous-traitants en contactant la société Laboratoires Maurice Mességué à l’adresse email suivante : rgpd@messegue.com, qui devra les en informer.

 

1.13.        En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

 

1.14.        Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la société Laboratoires Maurice Mességué par email à l’adresse suivante : rgpd@messegue.com ou par téléphone, au numéro suivant : 05 62 64 09 09 (standard).

 

1.15.        La société Laboratoires Maurice Mességué dispose d’un Délégué à la Protection des Données dont voici les coordonnées : Nicolas Rogier, GIFI  - La Barbière – 47301 Villeneuve-sur-Lot, 05 53 40 54 54.

 

 

  1. 2.      COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

 

2.1.   Dans  le cadre de la commande de produits sur le Site par les Clients, la société Laboratoires Maurice Mességué est susceptible d’utiliser des cookies.

 

2.2.   Conformément  à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la société Laboratoires Maurice Mességué informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

 

2.3.   L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

-      des finalités précises des cookies utilisés ;

-      de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

-      et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

 

2.4.   Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

 

2.5.   Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

-      S’il se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

-      Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

  • Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez "Options".
  • Sélectionnez le panneau "Vie privée".
  • Paramétrez le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
  • Décochez la case "Accepter les cookies".
  • Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

 

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

  • Cliquez sur le bouton Outils, puis sur "Options Internet".
  • Cliquez sur l’onglet "Confidentialité", puis sous "Paramètres", déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

 

» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  • Sélectionnez l'icône du menu Chrome.
  • Sélectionnez "Paramètres".
  • En bas de la page, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés".
  • Dans la section "Confidentialité", sélectionnez "Paramètres de contenu".
  • Sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données".
  • Sélectionnez OK.

 

» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

  • Cliquez sur  "Réglages" > "Safari" > "Confidentialité" > "Cookies et données de site web"